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Politique de protection des données personnelles

1.Objet

Chez SWANN, nous sommes particulièrement soucieux de la vie privée de nos utilisateurs et du respect de leurs données personnelles. Nous nous engageons ainsi à faire nos meilleurs efforts pour garantir la protection et la sécurisation de leurs données personnelles.

La présente politique de protection des données personnelles s’applique à l’application SWANN telle que décrite dans nos Conditions générales d’utilisation et de vente.

La présente Politique a pour objet de définir quelles sont les données personnelles des utilisateurs que nous traitons dans le cadre de l’utilisation de nos services, et d’expliquer les raisons pour lesquelles nous les traitons.

Nous nous engageons à respecter la législation en vigueur relative à la protection de la vie privée eu égard au traitement automatisé des Données, notamment de la Loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données.


2.Responsable du traitement de vos données personnelles

La société SWANN, SAS au Capital de 50.000€ dont le siège social est situé 14 rue Berri,75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 878 389 485.

Email : info@swann-app.com


3.Données personnelles que nous traitons

Lors de la création d’un de votre compte, les informations que vous êtes susceptibles de nous communiquer et que nous sommes susceptibles de traiter comprennent :

  • Vos coordonnées telles votre nom, prénom, numéro de téléphone.

  • Vos identifiants de connexion tels que votre pseudo.

Vous êtes informés dans les formulaires de collecte des données du caractère obligatoire ou facultatif de la collecte de ladite Donnée. En cas de non-fourniture d’un champ de données obligatoire, SWANN ne pourra prendre en compte l’inscription.

 

Lorsque vous utilisez nos services, nous sommes susceptibles de traiter les données suivantes :

  • Informations sur l’appareil et les données de connexion telles votre adresse IP, votre système d’exploitation, les dates et heures de connexions.

  • Les données de navigations.

  • Les données relatives à la consultation de contenu.

  • Les données de géolocalisation.

  • Nous collectons ces informations notamment grâce aux cookies ou technologies similaires. Pour plus d’information, veuillez consulter l’article 10 des présentes concernant notre politique relative aux cookies.

 

Dans le cadre du suivi de notre relation commerciale, nous sommes amenés à traiter notamment les informations relatives au(x) type(s) d’abonnement(s) souscrit(s), les informations relatives à votre méthode de paiement, et aux détails de la transaction effectuée.


4.Finalités des traitements de données personnelles

Nous sommes susceptibles de traiter vos données personnelles recueillies lors de la création d’un de votre compte et/ou de l’utilisation de nos services, pour les finalités suivantes :

  • Gérer l’identité de l’utilisateur et l'authentifier (base légale : exécution d’un contrat, respect d’une obligation légale).

  • Gérer les abonnements aux services (base légale : exécution d’un contrat).

  • Gérer les opérations de facturation et de paiement (base légale : exécution d’un contrat, respect d’une obligation légale).

  • Traiter les réclamations et les résiliations (base légale : exécution d’un contrat, respect d’une obligation légale).

  • Assurer le support client (base légale : exécution d’un contrat).

  • Gérer les caractéristiques et droits du contrat en fonction de l’offre commerciale (base légale : exécution d’un contrat, respect d’une obligation légale).

  • Mesurer l’audience de fréquentation des Services (base légale : intérêts légitimes).

  • Améliorer les Services pour optimiser ou offrir de nouvelles fonctionnalités (base légale : intérêts légitimes).

  • Informer l’Utilisateur des offres et actualités de SWANN (base légale : consentement).

  • Réaliser des enquêtes de satisfaction (base légale : consentement).

  • Permettre à l’Utilisateur d’exercer ses droits décrits à l’article 9 ci-après (base légale : intérêts légitimes, exercice d’une obligation légale).

  • Lutter contre la fraude et les impayés (base légale : exercice d’une obligation légale).

 


5.Destinataires de vos données personnelles

Les Données traitées à l’occasion de l’utilisation de SWANN par l’Utilisateur sont destinées à SWANN, aux personnes habilitées et autorisées par SWANN ayant par leurs fonctions, besoin d’en avoir connaissances pour les finalités du traitement ainsi que :

  • Les prestataires de SWANN afin de s’assurer de la parfaite fourniture du service.

  • Les sous-traitants techniques choisis par SWANN peuvent, pour le compte et sur instructions de SWANN, intervenir pour notamment héberger et stocker sur leurs serveurs des Données des Utilisateurs, assurer la sécurité de l’infrastructure technique de SWANN.

  • Les partenaires de SWANN. Certains partenaires, comme les opérateurs télécoms, les fabricants d’appareils d’écoute ou des partenaires marketing, peuvent être amenés à traiter des Données en vue de la fourniture du service et de la mise en place de plans de communication communs. De même SWANN communique auprès des réseaux sociaux des Données pour assurer la promotion des Services.

  • Les réseaux sociaux dans l’hypothèse où l’Utilisateur a expressément consenti à l’association de son compte Utilisateur avec ses comptes d’utilisation de ces réseaux sociaux au moment de son inscription, et modifiable à tout moment.

  • Les applications tierces accessibles depuis l’Application, dans le cas où l’Utilisateur a donné son accord exprès lors de l’utilisation de chaque application.

  • Les autorités administratives ou judiciaires. SWANN peut être amenée à communiquer des informations relatives à ses Utilisateurs, en ce incluses des Données, auprès d’autorités administratives ou judiciaires notamment dans le cadre de réquisitions judiciaires.

 

6.Stockage de vos données personnelles

Les données personnelles collectées sont stockées et hébergées par la société Microsoft située au 37 Quai du Président Roosevelt, 92130 Issy-les–Moulineaux France – +33 (0)9 70 01 90 90.


7.Durée de conservation de vos données personnelles

 

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conforme à la législation en vigueur. En effet, tant que vous restez l’un de nos Utilisateurs, nous avons besoin de conserver vos informations afin de pouvoir satisfaire à nos exigences tant contractuelles que légales.

A l’issue de notre relation contractuelle, nous conservons les données nécessaires à la gestion de votre compte à titre d’archive pour une durée de un (1) an suivant la fin de ladite relation contractuelle, lorsqu’elles présentent notamment un intérêt administratif.

Par ailleurs, les données des clients utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.


8.Sécurité de vos données personnelles

Nous disposons de mesures adéquates et appropriées afin de protéger vos données personnelles contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé, conformément au droit en vigueur.

Néanmoins, nous ne pouvons vous garantir que les données que vous nous communiquez et que nous collectons ne seront pas divulguées ou détruite par une violation de nos mesures techniques de protection.

Vous êtes également responsable de la protection et de l’accès à vos informations et nous vous conseillons d’avoir un mot de passe fort que vous n’utilisez pas pour sécuriser plusieurs accès ou comptes.

9.Exercice de vos droits et contact

À tout moment, et conformément au droit en vigueur dans l’Union européenne, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de suppression, d’opposition, de portabilité et d’effacement de vos données.

Vous pouvez également porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente.

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre demande (en indiquant votre adresse électronique, nom, prénom, adresse et copie de votre pièce d’identité) en contactant la société SWANN à l’adresse : 14 rue Berri,75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 878 389 485,
Email : 
info@swann-app.com


10.Politique en matière de cookies

Nous (ou par l’intermédiaire de nos fournisseurs de services), pouvons collecter, stocker des informations sur votre appareil grâce aux Cookies ou technologies similaires.

Les Clients sont informés de l’installation de cookies lors de l’utilisation de nos Services.

Pour en savoir plus sur ce qu’est un cookie, nous vous invitons à consulter le lien suivant :


https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi

Les Cookies que nous émettons sur notre site nous permettent :

  • d’établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation de nos services.

  • d’améliorer et personnaliser votre navigation sur le site.

  • d’améliorer la performance globale.

Les Utilisateurs pourront désactiver ces cookies par le biais des réglages de leurs appareils ou de leurs navigateurs, mais SWANN ne pourra garantir que les Services fonctionneront comme attendu, et ne pourra être tenu responsable en cas de dysfonctionnement des Services. Pour de plus amples informations sur la gestion et la suppression des « cookies », nous vous invitons à consulter le lien suivant :


https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser